Conditions générales de vente
Décoration événementielle & scénographie
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de décoration, scénographie et location de matériel événementiel proposées par BLOOMING EVENTS.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
2. Devis & Commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé valable pour la durée indiquée.
La commande est considérée comme définitive après :
- La signature du devis avec la mention « Bon pour accord »
- Le versement de l’acompte demandé
Le devis signé vaut contrat.
3. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Les tarifs comprennent uniquement les prestations mentionnées dans le devis. Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’un nouveau devis.
4. Modalités de paiement
- 30 % d’acompte à la signature du devis
- 50 % à régler au plus tard 2 mois avant l’événement
- Solde de 20 % à régler au plus tard 15 jours avant l’événement
Aucune installation ne sera effectuée sans paiement intégral de la prestation.
En cas de non-respect des délais de paiement, la prestation sera annulée sans remboursement des sommes déjà versées.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, espèces.
5. Annulation – Report
À l’initiative du client
Toute demande d’annulation ou de report fera l’objet d’une étude préalable. Le report n’est ni automatique ni garanti.
- Plus de 30 jours avant l’événement : sommes versées conservées
- Moins de 30 jours avant l’événement : prestation due en totalité
À l’initiative du prestataire
BLOOMING EVENTS se réserve le droit de reporter la prestation en cas de force majeure :
- Maladie grave
- Accident ou indisponibilité majeure
- Conditions météorologiques extrêmes
- Décision administrative
6. Prestations extérieures & météo
Pour les événements en extérieur, BLOOMING EVENTS ne saurait être tenue responsable des conditions météorologiques.
La décoration pourra être adaptée ou réduite pour des raisons de sécurité, sans remboursement.
7. Installation & démontage
Les horaires sont fixés par BLOOMING EVENTS selon les contraintes techniques et logistiques.
Le client s’engage à garantir l’accès aux lieux et un environnement sécurisé.
8. Location de matériel – Responsabilité
Le matériel reste la propriété exclusive de BLOOMING EVENTS. Le client est responsable des pertes, vols et détériorations.
Une caution pourra être demandée et restituée après vérification du matériel.
9. Droit à l’image
Sauf opposition écrite, BLOOMING EVENTS se réserve le droit d’utiliser les photographies de ses réalisations à des fins de communication.
10. Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Le client peut exercer ses droits en contactant : bloomingeventsbym@gmail.com
11. Litiges
Une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège de l’entreprise.
SIRET : 93507520000011
77610 Crèvecoeur-En-Brie
📞 06 42 35 09 18
✉️ bloomingeventsbym@gmail.com